Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre COLOR RARE, Matières et Couleurs (SAS au capital de 7622,45 €, RCS Bordeaux 422 267 724, siège social : 19 rue Pablo Neruda, 33140 Villenave-d’Ornon) et ses clients, particuliers ou professionnels, dans le cadre des ventes réalisées en vente directe dans notre boutique sis 19 rue Pablo Neruda 33140 Villenave d’Ornon. Tout achat implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 2 – Création de compte client
Un enregistrement est facultatif pour tout achat. Excepté pour les cas suivants ;
- Les clients particuliers souhaitant être enregistré pour être informé et bénéficier d’offres promotionnelles périodiques.
- Les clients professionnels utilisant les produits achetés dans le cadre de leur activité et revendeurs souhaitant bénéficier de conditions commerciales. Ces conditions sont étudiées au cas par cas par COLOR RARE selon des critères établis par sa politique commerciale.
Article 3 – Devis et Commandes
Les devis sont établis sur demande gratuitement. Leur validité est de 3 mois date à date. Passé ce délai, les prix et conditions pourront être révisés.
Toute modification demandée par le client (quantité, teinte, support) fera l’objet d’un nouveau devis.
La commande est ferme et définitive après validation du paiement. Les commandes en boutique sont validées au comptoir, après accord sur le devis ou règlement direct.
COLOR RARE se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste (prix, libellé, stock). Les produits teintés ou personnalisés ne peuvent être modifiés ou annulés.
Article 5 – Prix et disponibilité
Les prix affichés en boutique s’entendent TTC.
COLOR RARE peut réviser ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de variation du taux de TVA, les prix seront ajustés.
Une facture détaillée est remise sur demande au client en boutique.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client peut attendre le réassort ou demander un remboursement (sous 48h en cas de rupture confirmée).
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, espèces ou chèque (selon conditions). Les commandes ne sont valides qu’après confirmation de l’organisme bancaire.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont assurées par les transporteurs sélectionnés par COLOR RARE en fonction des tarifs applicables selon le poids du colis et la destination. Le choix final appartient au client qui sélectionne les solutions d’expédition proposées. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf offre promotionnelle.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Toute réserve ou réclamation doit être adressée à l’adresse 33@colorare.fr au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant ladite livraison, sans préjudice des dispositions légales applicables. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne sera acceptée par COLOR RARE.
En boutique, les produits étant remis directement au client après règlement, le client est tenu de vérifier l’état des produits achetés. Une fois collectés, les produits seront réputés exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne sera acceptée par COLOR RARE.
Article 8 – Délais de livraison
Le délai communiqué pour la livraison est communiqué à titre indicatif, un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages-intérêts.
Les retards éventuels dus à un cas de force majeure ne peuvent engager la responsabilité de COLOR RARE.
Article 9 – Retours produits
Les peintures et enduits teintés et personnalisés, ne sont ni repris ni échangés.
Les retours sont soumis à l’acceptation expresse de COLOR RARE. Les produits ouverts, déballés ou détériorés ne sont pas repris. Après acceptation, le remboursement s’effectue sous forme d’avoir, valable 1 an.
Article 10 – Responsabilité
COLOR RARE n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits, un non-respect des consignes d’application, stockage ou sécurité, des variations de teinte inhérentes aux matières naturelles, sauf cas de force majeure. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de COLOR RARE jusqu’au paiement complet.
Article 12 – Données personnelles
Les informations clients sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
Article 13 – Litiges
En cas de litige, la loi française est applicable. La juridiction compétente est celle du siège social de COLOR RARE.