Conditions générales de vente

ART 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre colorare.fr site Internet de : COLOR RARE, Matières et Couleurs dont le siège social est 19 rue Pablo Neruda – 33140 Villenave d’Ornon, qui est inscrite au RCS de Bordeaux N° 422 267 724 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux produits présentés sur le site colorare.fr à l’exclusion de tout autre produit qui pourrait figurer sur le catalogue de COLOR RARE ou être commercialisé d’une autre manière par COLOR RARE, matières et couleurs.

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans d’autres documents, sauf dérogation préalable, express et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine.

colorare.fr est un site spécialisé dans la vente par correspondance de pigments, produits à base de chaux, peintures naturelles, liants, outillage, produits écologiques, posters, cartes postales et livres en France métropolitaine.

ART 2 : COMMANDE

AVIS IMPORTANT : notre site fait l’objet d’une sécurisation maximale. Le processus de paiement est assuré par le site sécurisé du Crédit Agricole. Vous n’effectuez pas votre paiement sur notre site mais sur le site de la banque. En aucun cas, votre numéro de carte bleue ne nous est transmis. Vous pouvez également opter pour un paiement via Paypal.

L’envoi de la commande par le client implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente. Le client passera sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site.

Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par colorare.fr qu’après acceptation du serveur Internet de paiement retenu par colorare.fr. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier, ou e-mail.

colorare.fr se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires auprès de ses nouveaux clients par tous moyens appropriés, notamment en demandant les photocopies de certains documents ou pièces à ses nouveaux clients.

En cas d’erreur typographique relative à un produit proposé à la vente (tarif, libellé, photo, ou descriptif de produit) colorare.fr se réserve le droit d’annuler toute commande. Les photos et les descriptifs des produits ne sont pas contractuels. Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits vendus par colorare.fr sont neufs sauf mention contraire.

Toute demande d’annulation de commande doit faire l’objet d’un lettre recommandée avec accusé de réception adressée à COLOR RARE, 19 rue Pablo Neruda 33140 Villenave-d’Ornon, précisant la référence du produit commandé, votre numéro de commande ainsi que votre nom. Aucun remboursement ne pourra intervenir sans réception de la lettre avec accusé de réception. Dans tous les cas, il est préférable de nous contacter dans les plus brefs délais, si vous souhaitez annuler votre commande. Aucune annulation de commande ne sera acceptée par COLOR-RARE sans justification valable.

Modification de commande :

Toute modification de la commande devra être notifiée par écrit par le Client dans les plus brefs délais, et pour être opposable faire l’objet d’un nouvel accusé de réception signé par COLOR-RARE et précisant les conséquences en terme de prix et de délais. Les modifications de la commande pourront donner lieu à l’établissement d’une nouvelle offre de prix.

Aucune modification ne pourra être prise en compte pour les produits teintés.

ART 3 : PRIX

Les prix proposés sur le site colorare.fr ne sont valables que sur le site internet et dans le cadre d’une vente effectuée sur Internet, ils ne pourront en aucun cas être applicables pour une vente directe dans un de nos dépôts.

Les prix des produits colorare.fr sont facturés en euros toutes taxes comprises mais n’incluant pas les frais d’expédition ou de livraison ni les options de garanties. Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA Française. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.

colorare.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Une facture détaillée sera adressée au client avec son colis ou sera téléchargeable sur le site.

ART 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Tous les produits présentés sur ce site sont livrables en moyenne sous 3 à 10 jours ouvrés pour les produits disponibles chez nos fournisseurs et sous 5 à 30 jours pour les produits en réapprovisionnement (après l’acceptation du paiement). En cas de non disponibilité sous plus de 30 jours, le client peut annuler tout ou partie de sa commande et il sera alors remboursé sous 48H. Certains produits peuvent nécessiter un délai supérieur à 30 jours. Dans le cas où le fabricant aurait décidé d’arrêter la fabrication du produit commandé, colorare.fr s’engage à le rembourser dès que nous aurons cette information. colorare.fr ne pourra être tenue pour responsable des dommages éventuels subis par le client dans la mesure où cette décision n’est pas de notre fait.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, COLOR-RARE vous informera par email ou par téléphone de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

• Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;
• Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard sous 48h par virement sur votre compte bancaire ;
• Soit d’attendre le réassortiment du produit manquant.

ART 5 : PAIEMENTS

AVIS IMPORTANT : notre site fait l’objet d’une sécurisation maximale. Le processus de paiement par carte bancaire est assuré par le site sécurisé du Crédit Agricole. Vous n’effectuez pas votre paiement sur notre site mais sur le site de la banque. En aucun cas, votre numéro de carte bleue ne nous est transmis. Le règlement de la commande s’effectue en ligne par Carte Bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) via un site sécurisé d’e-transaction du Crédit Agricole. Vous pouvez également choisir un règlement par Paypal.

Le prix des produits est payable au comptant “en ligne” au moyen du système de paiement sécurisé par carte bancaire ou par Paypal.

Les commandes, payées par carte bancaire ou Paypal, validées par le client ne seront considérées effectives par colorare.fr que lorsque les centres de paiement bancaire concernés ou Paypal auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres ou de Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier, ou e-mail. Par ailleurs, colorare.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

ART 6: LIVRAISON

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine et dans d’autres pays dans le monde pour certains produits et à certaines conditions. Les frais d’expédition ou de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) et le lieu de livraison; ils sont indiqués au client avant qu’il ne procède à la validation de sa commande.

L’acheminement des colis est effectué par la Poste, Mondial Relay ou par un transporteur. Sous réserve de disponibilité, la livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à réceptionner les produits commandés.

Pour la France, en l’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou à une autre agence ou à rappeler le transporteur afin de convenir d’un rendez-vous. La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition au client par le transporteur de la marchandise commandée. Elle se matérialise par la signature par le client du bon de livraison.

Le service de livraison est un service classique avec dépôt du produit devant votre porte. Le transporteur n’est pas tenu de vous monter le produit en étage ou d’une quelconque installation Dans le cas où vous souhaitez un service complémentaire comme la montée à l’étage, vous devez contacter colorare.fr lors de la commande.

Livraison sur un dépôt régional français. Vous serez informé par mail du jour à partir duquel votre produit sera disponible sur le dépôt. Vous pourrez retirer le produit en présentant votre facture que vous aurez imprimée.

Pour les livraisons à l’étranger, des frais de douane peuvent être demandés lors du retrait du colis. Ces frais de Douane sont à la charge du client.

Obligations du client : Le Client est responsable des informations nécessaires à la distribution du colis, en particulier les coordonnées exactes du destinataire.

ART 7 : DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont ceux fixés entre les parties en fonction du lieu de livraison et ce, sous réserve des conditions d’approvisionnement et de transport. Color-Rare mettra tout en œuvre pour envoyer les colis dans un délai moyen de 1 à 3 jours ouvrés à partir de la réception de la commande pour une livraison en France métropolitaine prise en charge par la Poste ou par notre transporteur.

Pour la livraison en France, la date de livraison des produits :

• par La Poste / Mondial Relay : délai moyen de 2 à 3 jours ouvrés
• par transporteur : délai moyen de 4 à 5 jours ouvrés

Color-Rare ne peut être tenu responsable du (ou) des retards de livraison, Color-Rare n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte, vol de marchandise, casse.

Pour la livraison dans d’autres pays : la date de livraison des produits est variable selon la destination.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours ou au refus des marchandises.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant COLOR-RARE de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, l’accident notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retard de transport. COLOR-RARE informera le Client de tout retard dans les meilleurs délais.

ART 8 : TERRITOIRES DESSERVIS

COLOR-RARE livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise et autres pays dans le monde. Certains produits ne peuvent être livrés en Corse et autres pays. Il nous est possible de procéder à une livraison en dépôt régional ou à une adresse différente du lieu de facturation, merci de nous contacter pour toute demande particulière.

ART 9 : RÉCLAMATIONS

Le Client devra fournir le numéro de sa commande passée chez Color-Rare, pour faciliter le traitement des réclamations concernant l’envoi du colis.

Il est conseillé au Client de se manifester dans un délai maximum de 15 jours calendaires suivant la prise en charge du colis par Color-Rare pour tout défaut de livraison. Les incidents d’acheminement sont traités par le service logistique de Color-Rare à réception de la réclamation.

Le client doit s’assurer au moment de la livraison avec le transporteur ou le facteur du bon état du contenu de son colis et émettre des réserves qualitatives et quantitatives auprès de celui-ci pour pouvoir obtenir un remplacement en cas de détérioration.

Si le ou les produit(s) livré(s) ne sont pas conformes en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l’envoi, ou ont subi des avaries durant leur transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves, et refuser le produit s’il doit être échangé. L’absence de réserves écrites sur le récépissé ou reçu, à la livraison empêcherait toute réclamation ultérieure. Indiquez clairement la nature de la réserve, la mention sous réserve de déballage est inutile et ne vous protège pas. Dans le doute refusez le colis.

En effet, cette réserve n’a aucune valeur juridique. Aucune indemnisation ou échange ne pourra alors avoir lieu. Vous devez indiquer clairement la nature de la réserve ou refuser le produit. Si aucune réclamation ni réserve ne sont formulées à ce titre par le Client dans les 24 heures de la réception des produits, lesdits produits seront réputés acceptés. Le port est assuré pour la France par la poste COLISSIMO (livraison en 48h garantie) ou par transporteur (produits liquides et colis > à 10Kg).

Pour l’Europe, le port est assuré par un transporteur ou par COLISSIMO INTERNATIONAL. Les éventuels frais de douane doivent être acquittés par le client.

Aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu si ces consignes ne sont pas respectées. Le client retourne alors le(s) produit(s) à colorare.fr au besoin. Le client sera rapidement contacté par colorare.fr afin d’être à nouveau livré gratuitement ou d’être dédommagé en fonction du poids de la commande.

Conformément aux termes de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours Francs à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du (des) produit (s) commandé(s) au vendeur. La faculté de rétractation s’exerce par e-mail et par lettre recommandée adressée avec accusé de réception à : colorare.fr Le client retourne alors le(s) produit(s) à colorare.fr, les frais de retour restent à la charge du client. Le produit devra impérativement être dans son emballage d’origine, en parfait état de conservation, accompagné de sa documentation.

Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.

L’envoi de la commande par le client implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente. COLOR-RARE s’engage à accepter le retour des marchandises sous réserve d’en être préalablement informé, dans un délai maximum de 15 jours après la date de livraison pour un montant maximum de 150€ TTC. Les produits colorés, peintures et enduits, ne seront ni repris ni échangés, COLOR-RARE vous conseillera sur la possibilité de modifier la teinte le cas échéant. Les produits doivent être réceptionnés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Sous réserve de la conformité du retour, la société pourra soit rembourser, dans un délai d’un mois avec une décote de 10% qui sera appliquée pour toute reprise de marchandise stockée d’une valeur supérieure à 100€, soit générer un avoir, d’une validité de six mois, correspondant au montant des marchandises rendues. Les frais de transports relatifs aux retours restent à la charge du client.

ART 10 : UTILISATION

La documentation accompagnant le produit contient des instructions permettant au client d’utiliser ce produit, un mode d’emploi, les précautions à prendre, consignes de sécurité et modalités de mise en œuvre. Pour tout renseignement, le client ne doit pas hésiter à contacter l’assistance téléphonique de colorare.fr.

ART 11 : RESPONSABILITE

Les teintes et coloris de nos produits étant soumis à des variations inévitables, ils bénéficient des tolérances d’usage. Les échantillons ou nuanciers remis à notre clientèle n’ont pas de valeur contractuelle. Toute préconisation technique sur nos produits n’est donnée qu’à titre indicatif pour obtenir les meilleures conditions d’utilisation, mais ne peut nous être opposé. L’utilisateur est seul responsable de la conformité des produits avec le support. Par ailleurs, notre responsabilité ne saurait être engagée si d’autres produits finis ou semi-finis sont incorporés aux nôtres lors de la mise en œuvre hormis diluants et solvants en quantité et qualité recommandées selon nos fiches techniques.

La responsabilité de colorare.fr s’exerce dans le cadre d’une utilisation uniquement privée et ne couvre pas :

• Les dommages, défaillances ou défauts imputables à des causes d’origine externe,
• Les dommages imputables à des forces majeures ou assimilées
• Les dommages résultant d’une utilisation défectueuse et du non-respect des instructions du vendeur
• Les dommages résultant du non respect des conditions climatiques d’utilisation
• Les dommages résultant du non respect des conditions de stockage
• Les dommages résultant du non respect des conditions de coloration
• Les dommages résultant de la modification des produits,
• Les dommages résultant du recouvrement de nos produits en intérieur et extérieur peuvent en modifier la nature et la qualité. Attention aux embruns marins et aux U.V. Faire des essais au préalable,
• Les frais de mise en service, et les essais non consécutifs à un dommage garanti,
• Les dommages subis par le produit après une intervention effectuée par toutes autres personnes qu’un technicien agréé par le Vendeur,
• Les frais résultant de dommages non constatés,
• Les modifications de fortune ainsi que les conséquences de l’aggravation éventuelle du dommage en résultant,
• Les frais de transport et de modification des produits en cas de rappel par le fabricant pour défaut de série,
• Les frais de port et d’emballage ainsi que les petites fournitures.
• Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du fabricant, si elle existe.

Dans le cas d’un dommage au déballage, après avoir obtenu l’accord de colorare.fr l’article pourra être échangé le transport étant à la charge de colorare.fr. Conservez les emballages d’origines ils pourront vous servir dans le cadre d’un dommage.

La responsabilité de colorare.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

ART 12 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de colorare.fr. jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

ART 13 : DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par colorare.fr et lui sont destinées.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de colorare.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer :

Par courrier à : COLOR RARE, service consommateurs 19 rue Pablo Neruda 33140 Villenave d’Ornon

ART 14 : LITIGE

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de COLOR RARE.

ART 15 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Paiement par carte bleue (CB,VISA,MASTER) : votre commande est traitée immédiatement Le paiement est totalement sécurisé sur le site du Crédit Agricole.

Paiement par Paypal.